Le Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France vient de saisir le Procureur de la Cour Pénale Internationale par l'intermédiaire de Maître Sévag TOROSSIAN, avocat au Barreau de Paris et auprès de la Cour Pénale Internationale.
L'agression militaire à grande échelle de l'Azerbaïdjan contre la population du Haut-Karabagh (Artsakh) du 27 septembre 2020 au 4 octobre 2023 a provoqué l'exode des 120.000 Arméniens et la perte de leur héritage civilisationnel plusieurs fois millénaire.
De nombreuses organisations non-gouvernementales, ainsi que le premier Procureur de la CPI, Monsieur Luis MORENO OCAMPO, ont tous retenu les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour qualifier les exactions commises par les autorités azerbaïdjanaises.
Les co-Présidents du CCAF, Messieurs Ara TORANIAN et Mourad PAPAZIAN, ont récemment interpellé le gouvernement français pour l'exhorter à saisir la CPI aux fins d'ouverture d'une enquête mettant en cause Monsieur Ilham ALIEV, Président de la République d'Azerbaïdjan.
L'Occident tout entier a pour l'instant manqué de courage.
C'est la deuxième fois depuis 1915 que les Arméniens font face à un tel déni de justice. Cette situation est intolérable.
La vocation de la Cour pénale internationale est de neutraliser les dirigeants génocidaires et de mettre fin à toutes formes de déni.
En conséquence, en vertu de l'article 15 du statut de Rome, il est demandé au Procureur de La Haye de :
•. Considérer qu'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur les crimes commis à l'encontre des Arméniens du Haut-Karabagh entre 2020 et 2023 ;
• Saisir la Chambre préliminaire de la question relative à la compétence territoriale de la Cour en ce qui concerne le territoire contesté du Haut-Karabagh ;
• Faire décerner un mandat d'arrêt international à l'encontre de Monsieur Ilham ALIEV, Président de la République d'Azerbaidjan et de toutes personnes ayant pris part aux crimes commis au Haut-Karabagh de 2020 à 2023