Dossiers

L’affaire AXA trouve son origine il y a plus d’un siècle. A l’époque, un grand nombre d’Arméniens avaient contracté des assurances-vie auprès d’une compagnie d’assurance ultérieurement rachetée par AXA.

En 2006, trois avocats américains obtiennent de la compagnie d’assurance AXA qu’elle leur verse les 18 106 489 millions de dollars qu’elle devait aux ayants-droits des victimes du génocide des Arméniens au titre de ces assurances.

Ces trois avocats, Mark GERAGOS, Brian KABATECK et Vartkes YEGHIAYAN, ont ainsi été chargés de procéder à la répartition de cette somme conformément au “Settlement Agreement” conclu en date du 18 novembre 2005. Ils seront plus tard rejoint par Berdj BOYADJIAN, Parsegh KARTALIAN, deux administrateurs désignés pour les assister.

En 2007, un Conseil de surveillance est donc désigné pour superviser cette recherche des héritiers en France et le versement des fonds qui leurs sont dus. Ce Conseil est composé de trois membres : Samuel SHNORHOKIAN, Hilda TCHOBOIAN et Zaven GABRIELIAN.

La procédure est entamée mais rapidement le Conseil de surveillance constate une série d’anomalies : les associations arméniennes ne reçoivent que partiellement les sommes promises, tandis que la procédure visant à identifier les particuliers descendants des ayants-droits semble biaisée. Le Conseil de surveillance soulève devant le juge américain chargé de superviser la distribution qu’elle est non seulement opaque mais également probablement arbitraire. Il obtient l’accès au détail des comptes du Fonds AXA ainsi qu’aux copies des chèques émis à partir de ce compte, ce qui confirme une série de malversations.

Au total, près de 4 millions de dollars censés parvenir aux associations arméniennes de France en vertu de l’accord initial signé entre la compagnie AXA et les trois avocats, ne sont jamais arrivés à destination. Parmi ces 4 millions, plus d’1,1 millions était destiné à l’Eglise apostolique arménienne et n’est pas parvenu en totalité.

Différentes procédures sont entamées par le Conseil afin de tenter de retracer ces sommes. Elles mènent toutes aux avocats et aux administrateurs. Les plaintes formulées à leur encontre permettent finalement d’obtenir la condamnation disciplinaire de Vartkes YEGHIAYAN qui sera radié du barreau. L’un des administrateurs, Berdj BOYADJIAN, est également condamné pour avoir travaillé dans son intérêt personnel et celui de ses comparses et détourné une partie des fonds qu’il était chargé de distribuer aux descendants des ayants-droit. Restent Brian KABATECK et Mark GERAGOS dont les plaintes formulées à leur encontre sont restées sans suite.

Le CCAF souhaite agir en sa qualité de représentant de la communauté arménienne de France et de ses associations pour tenter d’obtenir réparation des malversations opérées par les trois avocats et leurs administrateurs au détriment des associations arméniennes de France et des descendants des ayants-droit français des assurances contractées avant 1915.

A l’issue d’une réunion tenue à l’Elysée le 27 octobre 2020 entre les coprésidents du CCAF Messieurs Ara Toranian et Mourad Papazian, et le Président de la Répubique Monsieur Emmanuel Macron, la cellule diplomatique de la présidence de la République a souhaité que soit établi un bilan des attaques subies par la communauté arménienne sur le territoire français sous toutes leurs formes, y compris par la remise en cause du génocide arménien, dans la perspective que soit élaboré un plan d’action pour améliorer la réponse de l’Etat.

A la demande du Président de la République, la cellule diplomatique de l’Elysée a entamé, début 2021, une réflexion sur les conditions d’entretien de la mémoire du génocide arménien en France et a confié au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et plus précisemment à Madame Borione, Ambassadrice chargée des droits de l’Homme, la responsabilité de mener à bien à cette étude.

Madame Borione a pris contact avec le CCAF afin de bénéficier de son expérience de terrain et de mieux évaluer le phénomène.

A ce titre, bien qu’ils soient trop nombreux pour en dresser une liste exhaustive, le CCAF a réalisé un dossier de recensement des incidents arménophobes et négationnistes subis par les Français d’origine arménienne. Il a également formulé des propositions pour assurer une meilleure information et sensibilisation sur la question du génocide subi par le peuple arménien, et pouvoir mieux  lutter contre les dérives et négations constatées.

Dossier format PDF: Dossier arménophobie négationnisme pour l'Elysée