Communiqué de la Commission électorale des élections
du collège Adhérents du Conseil national du CCAF
des 6, 7 et 8 février 2026
À la demande conjointe des listes "Rassembler, Construire et Transmettre" et "Unis Pour l'Arménie", la Commission électorale déclare qu'à ce jour, elle n'a été saisie d'aucune demande tendant à faire constater quelque irrégularité que ce soit dans le processus électoral, notamment s'agissant de la composition des listes.
En tant que de besoin, la Commission électorale rappelle que les règles d'incompatibilité prévues aux statuts du CCAF, faisant interdiction à un conseiller du Conseil national du CCAF désigné par un CCAF régional d'être candidat à l'élection au sein du collège Adhérents, ont été, juridiquement, aux termes des statuts, respectées.
A ce jour, en effet, les membres du Conseil national désignés en cette qualité par les CCAF régionaux sont exclusivement des associations. Leurs représentant(e)s au sein du Conseil national sont des personnes physiques qui n’en sont pas membres à titre personnel. Ils sont désignés par leurs associations respectives pour les y représenter et peuvent être remplacés.
Les listes électorales du collège Adhérents sont, quant à elle, constituées de personnes physiques qui, en cas d'élection, siègeront au Conseil national en leur noms personnels pendant toute la durée de la mandature.
La Commission électorale