L’affaire AXA trouve son origine il y a plus d’un siècle. A l’époque, un grand nombre d’Arméniens avaient contracté des assurances-vie auprès d’une compagnie d’assurance ultérieurement rachetée par AXA.
En 2006, trois avocats américains obtiennent de la compagnie d’assurance AXA qu’elle leur verse les 18 106 489 millions de dollars qu’elle devait aux ayants-droits des victimes du génocide des Arméniens au titre de ces assurances.
Ces trois avocats, Mark GERAGOS, Brian KABATECK et Vartkes YEGHIAYAN, ont ainsi été chargés de procéder à la répartition de cette somme conformément au “Settlement Agreement” conclu en date du 18 novembre 2005. Ils seront plus tard rejoint par Berdj BOYADJIAN, Parsegh KARTALIAN, deux administrateurs désignés pour les assister.
En 2007, un Conseil de surveillance est donc désigné pour superviser cette recherche des héritiers en France et le versement des fonds qui leurs sont dus. Ce Conseil est composé de trois membres : Samuel SHNORHOKIAN, Hilda TCHOBOIAN et Zaven GABRIELIAN.
La procédure est entamée mais rapidement le Conseil de surveillance constate une série d’anomalies : les associations arméniennes ne reçoivent que partiellement les sommes promises, tandis que la procédure visant à identifier les particuliers descendants des ayants-droits semble biaisée. Le Conseil de surveillance soulève devant le juge américain chargé de superviser la distribution qu’elle est non seulement opaque mais également probablement arbitraire. Il obtient l’accès au détail des comptes du Fonds AXA ainsi qu’aux copies des chèques émis à partir de ce compte, ce qui confirme une série de malversations.
Au total, près de 4 millions de dollars censés parvenir aux associations arméniennes de France en vertu de l’accord initial signé entre la compagnie AXA et les trois avocats, ne sont jamais arrivés à destination. Parmi ces 4 millions, plus d’1,1 millions était destiné à l’Eglise apostolique arménienne et n’est pas parvenu en totalité.
Différentes procédures sont entamées par le Conseil afin de tenter de retracer ces sommes. Elles mènent toutes aux avocats et aux administrateurs. Les plaintes formulées à leur encontre permettent finalement d’obtenir la condamnation disciplinaire de Vartkes YEGHIAYAN qui sera radié du barreau. L’un des administrateurs, Berdj BOYADJIAN, est également condamné pour avoir travaillé dans son intérêt personnel et celui de ses comparses et détourné une partie des fonds qu’il était chargé de distribuer aux descendants des ayants-droit. Restent Brian KABATECK et Mark GERAGOS dont les plaintes formulées à leur encontre sont restées sans suite.
Le CCAF souhaite agir en sa qualité de représentant de la communauté arménienne de France et de ses associations pour tenter d’obtenir réparation des malversations opérées par les trois avocats et leurs administrateurs au détriment des associations arméniennes de France et des descendants des ayants-droit français des assurances contractées avant 1915.